Termes et Conditions
Avis de non-responsabilité
Les informations, stratégies et estimations fournies par Groupe Avea dans le cadre d'un mandat, d'une proposition ou d'une communication ne constituent ni un avis juridique, ni un avis financier, ni une garantie de résultat. Chaque événement dépend de facteurs hors du contrôle d'Avea tel que les conditions météorologiques, performance de tiers fournisseurs, disponibilité des lieux, participation des invités pour lesquels Avea ne peut être tenu responsable.
Groupe Avea agit à titre de partenaire créatif et producteur événementiel. La responsabilité d'Avea, en tout temps, se limite au montant des honoraires reçus pour le mandat visé, conformément aux conditions générales de service en vigueur. Avea décline toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou pour perte de profits découlant de l'exécution ou de la non-exécution d'un mandat.
Le contenu du présent document est fourni à titre indicatif et est sujet à modification sans préavis. Il ne remplace pas un avis juridique professionnel ; toute entente contractuelle devrait être révisée par un conseiller juridique avant signature.
Conditions générales de service
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent toute entente conclue entre Groupe Avea (« Avea », « nous ») et un client (le « Client ») relativement à la conception, la planification et la production d'un événement. Avea opère selon un modèle sélectif : nombre limité de mandats, exécution exigeante, aucune concession sur la qualité. En confirmant un mandat, le Client accepte les présentes Conditions dans leur intégralité, incluant la politique de non-remboursement énoncée à la section 4.
1. Objet
Avea est un acteur événementiel de niche, dédié aux joueurs de la construction, de l'immobilier, de l'architecture et du design. Nos mandats visent la conception et la production d'expériences de marque haut de gamme jamais d'événements génériques ou de masse. Chaque mandat mobilise des ressources, des fournisseurs et un calendrier réservés exclusivement au Client dès la confirmation ; c'est ce qui justifie la rigueur des présentes Conditions.
2. Réservations et confirmations
Toute réservation devient ferme et irrévocable à la réception d'un contrat signé et du dépôt initial.
À compter de cette confirmation, Avea retire la date, le lieu pressenti et les ressources associées du marché au détriment d'autres mandats potentiels.
Un devis détaillé est transmis avant la signature du contrat.
Toute modification au mandat après confirmation (portée, date, lieu, nombre d'invités) fait l'objet d'un avenant écrit et peut entraîner des frais additionnels.
Le nombre d'invités confirmé 15 jours avant l'événement est final et sert de base à la facturation.
3. Tarification et paiement
Les honoraires d'Avea couvrent la stratégie, la conception, la coordination et la production du mandat. Les frais de tiers (lieu, traiteur, fournisseurs, matériel) sont facturés en sus, selon l'entente convenue.
Dépôt de 50 % à la signature du contrat, non remboursable.
Solde intégral payable 30 jours avant la tenue de l'événement.
Le mandat n'est pas garanti tant que le solde n'est pas réglé ; Avea se réserve le droit de suspendre l'exécution en cas de retard de paiement.
Tout montant impayé après échéance porte intérêt au taux légal en vigueur, sans préavis additionnel.
Les frais bancaires, taxes applicables et frais de change (le cas échéant) sont à la charge du Client.
4. Politique de non-remboursement et d'annulation
Toutes les sommes versées à Avea sont finales et non remboursables, sans exception, dès leur réception. Cette politique reflète l'engagement irrévocable des ressources, fournisseurs et disponibilités réservés au nom du Client dès la confirmation du mandat.
- Toute annulation par le Client, quel qu'en soit le motif et à quelque moment que ce soit avant l'événement, entraîne la perte intégrale des sommes déjà versées.
- Si l'annulation survient après le paiement du solde intégral, l'entièreté du montant du contrat demeure due et exigible.
- Aucun report de date n'est garanti. Un report est possible uniquement à la discrétion d'Avea, sous réserve de disponibilité, et implique des frais de réaménagement non remboursables distincts des sommes déjà versées.
- Le Client reconnaît qu'aucun remboursement, crédit ou compensation ne sera consenti pour insatisfaction relative à des éléments hors du contrôle direct d'Avea (météo, tiers fournisseurs, présence des invités, etc.).
5. Responsabilité du client
Avea agit avec diligence dans la sélection et la coordination de ses fournisseurs et partenaires, sans toutefois se porter garant de leur performance. La responsabilité totale d'Avea envers le Client, pour quelque cause que ce soit, ne peut en aucun cas excéder le montant des honoraires reçus pour le mandat concerné. Avea décline toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou pour perte de profits.
Le Client est seul responsable de souscrire les assurances applicables à son événement (responsabilité civile, annulation, biens des invités). Avea peut recommander une couverture adaptée sans toutefois s'y substituer, et recommande fortement au Client de souscrire une assurance annulation événementielle compte tenu de la présente politique de non-remboursement.
6. Force majeure
Aucune partie n'est tenue responsable d'un défaut d'exécution découlant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, état d'urgence sanitaire, conflit, décision gouvernementale, etc.). Dans un tel cas, Avea peut, à sa discrétion, offrir un report de date ; les sommes déjà versées demeurent toutefois non remboursables et sont appliquées à la nouvelle date convenue.
7. Propriété intellectuelle et image de marque
Les concepts, expériences originales, stratégies, designs et livrables créés par Avea demeurent en tout temps la propriété exclusive d'Avea. Une licence d'utilisation limitée à l'événement visé est alors accordée au Client. Toute réutilisation au-delà de ce cadre requiert une entente distincte et des honoraires additionnels.
Avea se réserve le droit d'utiliser photographies, vidéos et éléments visuels de tout événement produit à des fins de portfolio et de communication de marque, sauf avis écrit contraire transmis avant l'événement.
8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations sensibles échangées dans le cadre du mandat (stratégies, listes d'invités, données financières) et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit préalable.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout différend est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à un mandat en cours, le responsable désigné est :
Alexandre Lemieux
Groupe Avea
514-402-4797
info@groupeavea.com